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 Des nouvelles de la loi HADOPI

Note : 3.1/5 (180 notes)

 


C'est le bon moment pour faire un petit point sur la nouvelle loi Création et Internet (anciennement HADOPI et encore plus anciennement autre chose), promise par Sarkozy lors de sa campagne et qui tarde à venir. Faut dire que la loi DADVSI a déjà fait coulé beaucoup d'encre pour finalement pas grand chose puisqu'elle n'est absolument pas appliquée et ne sert globalement, à pas grand chose...

Et comme pour la loi DADVSI, la loi HADOPI fait l'objet d'un véritable feuilleton politique. On trouvera un très bon résumé sur Numerama comme d'hab, que je vous retranscris ici à ma façon.

Globalement, cette nouvelle loi a été proposée par Denis Olivennes dans le but avoué de préserver les ayants droits (remarquons la nuance entre ayant-droits et auteurs, oui, les ayants-droits, c'est surtout les majors en fait...), et consacre la riposte graduée, ce système permettant de fermer l'abonnement Internet d'une personne sans intervention judiciaire de qui que ce soit (oui, parce que 2 millions de peine, ça engorgerait un peu trop les tribunaux...). Déjà, ça partait mal, il faut rappeler que la partie concernant la riposte graduée avait été supprimé de la loi DADVSI par le conseil constitutionnel sous prétexte que cela engendrait des traitements différents des personnes et donc était non-constitutionnel. Qu'à cela ne tienne, on changera un peu les mots sans changer l'idée et le conseil constitutionnel n'y verra que du feu. Mouais...

Et ensuite, les attaques contre la loi s'entassent : les députés européens votent un avis (non contraignant) contre la riposte graduée d'un point de vue des droits de l'homme en avril. Qu'à cela ne tienne, Albanel répond que les députés européens n'y connaissent rien et que lorsqu'on leur aura expliquer le fonctionnement, ils seront d'accord. Mais bien sûr. Quasiment le même jour, c'est le Premier Ministre lui-même qui s'attaque enfin à la taxe pour copie privée (après que tout le monde l'est déserté sauf les ayant-droits), pourtant une autre pierre angulaire de la loi. De nombreuses associations viennent ensuite critiquer la riposte graduée : l'ARCEP (l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) en mai, la CNIL, le Conseil d'Etat en juin, l'ISOC (Internet Society) quelques jours plus tard...

La dernière attaque a eu lieu cette semaine, à nouveau par le Parlement Européen. Sauf que cette fois, ce n'est plus à titre purement consultatif, c'est dans le cadre du vote de la directive sur le paquet Telecom qui encadre tous les services et industries liés aux télécommunications. Les députés ont voté à 573 contre 74 l'amendement 138 qui précisue que les autorités de régulation nationale veillent à ce qu'aucune restriction à la liberté d'expression et d'information d'un citoyen ne soit prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire. Autrement dit, c'est absolument contraire à l'idée même de la riposte graduée dont le but est de se passer de l'autorité judiciaire.

Du coup, les ministres vont essayer de faire passer en force la loi avant la validation de la directive européenne, voir jouer encore un peu sur les mots, ou encore réduire un peu la portée de la chose... Bref, ils y croient encore... Moi, je pense que la loi va rester dans les cartons... D'autant que la crise économique actuelle ne rend pas forcément la chose des plus importantes en ce moment.

Par contre, si Albanel voulait bien ressusciter l'idée de la licence globale, je suis d'accord :)


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