Les tribulations d'un Rominet sur le web

Depuis quelques jours, plusieurs messages circulent sur divers sites Internet avec de superbes comparaisons entre les offres légales et illégales, que ce soit pour la musique, les DVDs, la VOD, etc. Le premier message est arrivé vendredi chez PCInpact avec une news et une image très explicite sur les messages particulièrement désagréables que doivent subir les utilisateurs de DVD légaux. Je me permets de reprendre l'image ici (distribuez la, faites du bruit !) pour montrer l'absurdité de la chose (cliquez dessus pour la voir en plus grand) :

 

C'est le bon moment pour faire un petit point sur la nouvelle loi Création et Internet (anciennement HADOPI et encore plus anciennement autre chose), promise par Sarkozy lors de sa campagne et qui tarde à venir. Faut dire que la loi DADVSI a déjà fait coulé beaucoup d'encre pour finalement pas grand chose puisqu'elle n'est absolument pas appliquée et ne sert globalement, à pas grand chose...

Et comme pour la loi DADVSI, la loi HADOPI fait l'objet d'un véritable feuilleton politique. On trouvera un très bon résumé sur Numerama comme d'hab, que je vous retranscris ici à ma façon.

Globalement, cette nouvelle loi a été proposée par Denis Olivennes dans le but avoué de préserver les ayants droits (remarquons la nuance entre ayant-droits et auteurs, oui, les ayants-droits, c'est surtout les majors en fait...), et consacre la riposte graduée, ce système permettant de fermer l'abonnement Internet d'une personne sans intervention judiciaire de qui que ce soit (oui, parce que 2 millions de peine, ça engorgerait un peu trop les tribunaux...). Déjà, ça partait mal, il faut rappeler que la partie concernant la riposte graduée avait été supprimé de la loi DADVSI par le conseil constitutionnel sous prétexte que cela engendrait des traitements différents des personnes et donc était non-constitutionnel. Qu'à cela ne tienne, on changera un peu les mots sans changer l'idée et le conseil constitutionnel n'y verra que du feu. Mouais...

Et ensuite, les attaques contre la loi s'entassent : les députés européens votent un avis (non contraignant) contre la riposte graduée d'un point de vue des droits de l'homme en avril. Qu'à cela ne tienne, Albanel répond que les députés européens n'y connaissent rien et que lorsqu'on leur aura expliquer le fonctionnement, ils seront d'accord. Mais bien sûr. Quasiment le même jour, c'est le Premier Ministre lui-même qui s'attaque enfin à la taxe pour copie privée (après que tout le monde l'est déserté sauf les ayant-droits), pourtant une autre pierre angulaire de la loi. De nombreuses associations viennent ensuite critiquer la riposte graduée : l'ARCEP (l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) en mai, la CNIL, le Conseil d'Etat en juin, l'ISOC (Internet Society) quelques jours plus tard...

La dernière attaque a eu lieu cette semaine, à nouveau par le Parlement Européen. Sauf que cette fois, ce n'est plus à titre purement consultatif, c'est dans le cadre du vote de la directive sur le paquet Telecom qui encadre tous les services et industries liés aux télécommunications. Les députés ont voté à 573 contre 74 l'amendement 138 qui précisue que les autorités de régulation nationale veillent à ce qu'aucune restriction à la liberté d'expression et d'information d'un citoyen ne soit prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire. Autrement dit, c'est absolument contraire à l'idée même de la riposte graduée dont le but est de se passer de l'autorité judiciaire.

Du coup, les ministres vont essayer de faire passer en force la loi avant la validation de la directive européenne, voir jouer encore un peu sur les mots, ou encore réduire un peu la portée de la chose... Bref, ils y croient encore... Moi, je pense que la loi va rester dans les cartons... D'autant que la crise économique actuelle ne rend pas forcément la chose des plus importantes en ce moment.

Par contre, si Albanel voulait bien ressusciter l'idée de la licence globale, je suis d'accord :)

Je n'ai pas encore parlé de la bataille qui se joue en ce moment pour la normalisation de l'OOXML, le format "ouvert" mais "propriétaire" de Microsoft. C'est croustillant. Ca vaut largement les affaires de DRM :)

Tout commence alors que de nombreuses administrations (dont l'administration américaine ni plus ni moins) décident de mettre dans leur cahier des charges le fait que les formats de stockage des fichiers bureautiques soient pérennes (afin d'éviter de se retrouver dans 15 ans avec des fichiers que plus rien ne pourra lire), la meilleure façon d'assurer cette pérennité étant alors d'obliger le format du fichier à être ouvert et normalisé, au sens des normes ISO et consors. Coup de bol, ODF, le format de Open Office a été normalisé par l'ISO il y a un ou deux ans. Parfait, on va bientôt avoir du Open Office un peu partout. Bien sûr, Microsoft ne se laisse pas faire. Puisqu'il existe maintenant une norme ISO pour les formats de fichiers de type bureautique, la solution la plus saine pour Microsoft aurait été de se mettre en conformité et d'offrir l'export ODF dans MS-Office. Peine perdue, Microsoft va plutôt chercher à faire standardiser son propre format OO-XML par l'ISO. C'est vachement mieux, comme ça on aura deux formats officiels, et puis, Microsft aura toujours la main sur les extensions à venir... OO-XML a déjà été standardisé par l'ECMA;, il ne reste plus qu'à le faire normaliser par la haute instance internationale : l'ISO.

Première remarque, Microsoft souhaite faire passer la standardisation par la méthode "Fast Track". Ben oui, plus tôt ce sera normalisé, plus tôt MS pourra vendre de licences Office... Et puis en lpus, en Fast Track, les décideurs n'ont pas forcément le temps de tout faire dans les détails, surtout pour une norme de 6000 pages, c'est pas rien quand même... Ca fait un peu pensé à la procédure Fast Track du gouvernement français pou rla loi DADVSI. On sait où ça nous a mené...

Bref, août 2007, premier vote à l'ISO pour la standardisation. A l'ISO, la procédure est comme à l'ONU, un pays, un vote. Alors que les premiers échos initiaux étaient franchement négatifs, les cafouillages commencent. Aux USA : première recommendation préliminaire du ministère de la défense US : un "non" franc et argumenté. Deuxième vote un mois plus tard : un "oui" sans commentaire. Ca continue avec la Suède : le SSI (Swedish Standards Institute) aurait semble-t-il un avis plutôt négatif. Comme par hasard, une vingtaine de sociétés s'inscrivent tout d'un coup à l'institut afin de participer au vote et rendre un avis favorable. La Suède fera finalement invalidé son vote après la mise au grand jour dse faits... Finalement, le projet sera débouté en août d'un poil de cheveux : 17 votes positifs, 18 votes négatifs et pas mal d'abstention... Microsoft est prié de revoir sa copie, en particulier au niveau de toutes les zones d'ombre concernant les parties binairse du format et les extensions propriétaires... Rendez-vous est donné en mars.

On y est, mars 2008, nouveau vote. Cette fois, Microsoft semble avoir mieux fourbi ses armes. Les irrégularités et étrangetés se multiplient dans tous les pays. En Suède, encore une fois, avec 21 membres contre et 2 membres en faveur du format, la décision est finalement "pour" après que tous les contre soient sortis de la salle... En Allemagne, c'est ubuesque... Lors du vote ,il n'y avait pas bulleting "contre", il n'y avait que "pour" et "abstention"... En Croatie, la majorité présente a voté non, mais le corum n'étant pas atteint, le vote n'a pas été validé et la décision est resté sur la décision précédente qui est positive... En France encore, alors qu'un vote négatif se pressentait, Microsoft envoit une lettre avec des modifications à quelques décideurs ; deux jours plus tard, ce sera finalement une abstention... Finalement, la standardisation sera effective, avec 75% de vote favorable et 14% contre. Outre la victoire de Microsoft, c'est aussi un profond échec pour l'ISO. Vu toutes les irrégularités, beaucoup pensent que l'ISO va devoir réformer ces processus s'ils veulent garder une certaine crédibilité...

Mais ça ne s'arrête pas là. Nouveau coup de théatre. Mai 2008, l'Afrique du Sud d'abord, puis l'Inde et le Brésil ainsi que le Venezuela font appel de la décision, arguant que la procédure Fast Track n'était vraiment pas adapté à cette norme. Par ailleurs, les innombrables changements opérés entre septembre 2007 et mars 2008 font que le format est encore une fois modifié (ajoutant une couche de complexité à une norme qui n'en avait pas besoin) et que la norme n'est plus qu'une proposition de format, vu qu'il n'y a aucune implémentation existante de ce format, critère pourtant important pour valider la faisabilité de la chose. Du coup, la normalisatio est mise en pause, le temps que les demandes des 4 pays soient gérés, soit en refusant l'appel soit en l'acceptant...

Le feuilleton continue, rendez-vous dans quelques mois...

Mots-clés : copie privee, dadvsi

Ca jazze pas mal en ce moment autour de la Commission d'Albis qui gère la taxe pour la Copie Privée. Si si, vous savez, la taxe qui nous fait payer les CDs vierges deux fois plus cher que n'importe où ailleurs, ou qui augmente significativement le prix des balladeurs MP3.

Présentons d'abord un peu la chose pour ceux qui ne connaissent pas trop...

Le gouvernement (il y a quelques années) a créé une commission de 24 personnes afin d'établir les tarifs pour la taxe pour la copie privée. Déjà, je trouve ça passablement étrange qu'une commission nommée puisse décidée unilatéralement du tarif d'une taxe légale, sans que rien ne passe par le gouvernement ou l'assemblée. Mais passons, ça n'a pas l'air de choquer quiconque, donc c'est peut-être un système standard pour déterminer les tarifs/amendes/peines à appliquer...

La commission est constituée de 24 membres : 12 sont des représentants des ayants-droits, des membres d'associations d'artiste, des majors, de la SACEM, enfin bref, de ceux qui récoltent l'argent de la taxe ; 6 sont des représentants des industriels qui fabriquent et vendent le matériel informatique susceptibles d'être taxé ; 6 sont des représentants des associations de consommateurs. Chaque décision est votée et s'il y a égalité, le directeur de la commission a un vote supplémentaire pour décider. Bien évidemment, ce directeur est toujours du côté des ayants-droits. Du coup, les ayants-droits ont toujours la majorité absolue et toutes les propositions faites pour augmenter le montant de la taxe sont toujours acceptées... Et on se demande pourquoi on se retrouve avec une taxe énorme, surtout en comparaison des taxes équivalentes existantes dans les autres pays européens. Beaucoup de consommateurs avisées sont maintenant habitués à acheter leur matériel sur des sites étrangers (belges ou allemands) pour éviter de payer la taxe... Elle est pas belle la vie ?

Le dernier essai en date de cette commission est de faire taxer les téléphones mobiles pouvant lire des fichiers MP3 avec en ligne de vue direct : l'iPhone. Ca a visiblement été la goutte d'eau qui a fait déborder le vase. Plusieurs représentants des associations de consommateur ont décidé de claquer la porte, considérant que la commission n'était qu'une parodie de démocratie et ne servait qu'à entériner les décisions unilatérales des ayants-droits. Quelques jours plus tard, c'est au tour des représentants industriels de claquer la porte. Mais l'absurdité continue : le corum n'est bien sûr pas atteint, pas de souci, les statuts permettent le vote de toutes les décisions même si le corum n'est pas atteint (il sert à quoi le corum alors ?). Du coup, le vote concernant la taxe sur les appareils téléphoniques est toujours prévu pour le 27 février, personne ne semble gêner. Mais ça commence à se voir un peu... On aura même droit à un article dans le Monde à ce sujet... Rigolo, histoire de se faire bien voir, la commission a même réalisé un gentil petit clip vidéo pour expliquer pourquoi il est normal de payer une taxe pour rémunérer les créateurs. Ben voyons :)

Mais finalement, c'est le principe même de la taxe qui ne tourne pas rond... Ok, la loi autorise la copie privée (depuis toujours d'ailleurs), ce qui permet ainsi  de faire une copie de sauvegarde, ou une copie d'un CD sympa pour mon petit frère. Le "Fair Use" anglo-saxon se traduisant en France par la copie privée : la possibilité de faire une copie tant que ça reste dans le cadre familial ou amical. Après plusieurs années d'inconnu, les tribunaux ont plus ou moins reconnus que les téléchargements étaient illégaux (ce qui semble, somme toute, assez logique), sont donc assimilés à du piratage et donc condamnables à des peines non négligeables (amende et même prison ferme). A l'époque de la loi DADVSI, un certain nombre de députés avaient proposé le mécanisme de la licence globale, permettant de rendre les téléchargements légaux sous contrainte de payer une redevance similaire à la redevance télévisuelle. Evidemment, ça a raté, la licence globale a été abandonnée, et le piratage est resté un acte illégal.

Là où ça devient n'importe quoi, c'est que la commission prend en compte les téléchargements illégaux pour déterminer un manque à gagner pour les ayants droits et faire payer ainsi une taxe plus élevée. Sous prétexte que des personnes font des choses illégales, on fait payer plus cher les autres. Donc, on paye deux fois : une première fois avec la taxe, une deuxième fois le jour où on se fait prendre par la justice. Conceptuellement, c'est bizarre, justifier une taxe gouvernementale par l'acceptation d'actes illégaux. S'il y a des actes illégaux, on fait ce qu'on peut pour les supprimer (c'est un problème de justice). Il aurait été tellement plus simple de mettre en place une véritable licence globale qui légalise le téléchargement tout en faisant payer pour cette utilisation... D'autant que c'est de toute façon, ce qui va se mettre en place dans les prochaines années avec tous les systèmes d'abonnement ou de téléchargements gratuits remplis de pub...

On vit dans un monde rigolo...

Mots-clés : Microsoft, Google

Alors que tout le monde semblait s'être rendormi après la dernière victoire de la commission européenne face à Microsoft et la ènième amende pour Microsoft (dont nous n'avons pour le moment toujours aucune nouvelle) (voir un précédent article du blog), le feuilleton continue avec des nouvelles fraîches dans l'article d'aujourd'hui : Bruxelles ouvre de nouvelles enquêtes contre Microsoft).

La dernière enquête concernait essentiellement les lecteurs vidéos (avec la guerre entre Microsoft et Real qui s'est terminé par la mort de Real comme d'habitude (outre l'aspect avantage monopolistique de Microsoft, faut aussi remarquer que le lecteur de Real était devenu une grosse daube), ainsi que les protocoles réseaux (en particulier pour Samba).

Cette fois, c'est IBM et SUN qui accuse Microsoft d'être anti-concurrentiel vis à vis de la suite Office  (on suppose que ça concerne Open Office...) ainsi que Opéra vis à vis de la vente liée avec Internet Explorer. Et tant qu'à faire la Commission Européenne en rajoute en indiquant qu'elle mène aussi des recherches concernant l'inclusion de Windows Live ou Desktop Search.

Bon... Ok...

Sauf que l'enthousiasme n'y est plus. On a l'impression que Microsoft ne peut de toute façon pas perdre. Que tout ce que fait la Commission ne sont que des piqures de mouche sans inconvénient pour Microsoft, qui se fout ouvertement de la gueule du monde...

La seule solution à l'heure actuelle, me semble pouvoir venir de Google qui pourrait bien mettre à mal la suprématie de Microsoft grâce à ces Google Office et autres gadgets. Mais faudrait dès maintenant commencer à faire des recherches sur les pratiques monopolistiques de Google, parce que bon, presque 90% de part de marché en Europe sur la Search, ça peut aussi être assez inquiétant pour l'avenir...

Ouch. Ca, c'est un sérieux revers pour les consommateurs et une belle victoire pour les majors.

Cela fait maintenant plus de 4 ans que la RIAA portent plainte régulièrement contre des internautes américains, en moyenne quelques dizaines de plainte par mois. Jusqu'à présent, tout s'est toujours résolu à l'amiable, l'internaute acceptant de payer une sorte de "forfait" de 5000 $ et la RIAA retire sa plainte. Quelques personnes ont voulu poursuivre la procédure et la RIAA a le plus souvent retiré sa plainte faute de preuve véritable. Voici enfin le premier procès qui arrive à sa conclusion : Jammie Thomas contre la RIAA.

La conclusion est accablante : Jammie Thomas doit 220 000 dollars de préjudices à la RIAA, somme qui sera payé en prélevant un quart de son salaire jusqu'à la fin de sa vie... L'affaire ne jugeait que 29 chansons (les seules chansons pour lesquelles une preuve a été apporté), sachant qu'il y en avait quand même plus de 3000 dans le reste du disque dur... La défense de la dame a été assez mauvaise puisque l'avocat s'est borné à montrer que l'information de l'adresse IP n'était pas suffisante pour inculquer Jammie, ce qui n'est finalement qu'une défense nu peu fallacieuse, le fond de l'affaire que l'on veut voir juger étant bien que des millions de gens téléchargent des millions de chansons...

L'énormité de la somme fait sourire. Finalement, en voici une qui paye pour tous les autres. Est-ce que cela va réduire le traffic P2P ? Je ne le pense pas le moins du monde. Ce n'est donc qu'une maigre victoire pour les majors qui doivent bien avoir commençé à réaliser que les procès ne vont pas résoudre leur problème, que le P2P ne disparaîtra pas, et qu'il faudra bien trouver d'autres solutions... Victoire à la Pirrhus donc pour les majors...

Quelques articles sur le sujet chez Ratiatum : déroulement du procès, condamnation, petite analyse à chaud.

Mots-clés : Microsoft

Yes ! Voici un nouvel épisode de la série Microsoft contre l'Europe (ou l'Europe contre Microsoft, c'est comme vous voulez).

Je ne vous refais pas un résumé : je vous laisse aller voir mon précédent article qui datait du mois d'avril tout de même.

J'ai pas exactement suivi pourquoi l'affaire était maintenant entre les mains de la cour de justice européenne alors qu'elle était avant aux mains de la commission européenne (subtile différence). Je suppose que c'est la différence entre l'instruction et le jugement d'une affaire... Bref, globalement, la cour de Justice a donné entièrement raison à la Commission Européenne : oui, Microsoft a abusé de sa position monopolistique ; oui, les amendes faramineuses (tout est relatif) que la Commission a donné restent valables ; oui, la demande de fournir une version de Windows épurée des logiciels comme Windows Media Player ou MSN Messenger est légitime ; et encore pire : il est à prévoir des amendes encore plus grosses si rien ne se passe...

Bref, une grande victoire pour la Commission Européenne, une grande victoire pour le logiciel libre.

Le dernier recours de Microsoft est de faire un appel sur la procédure elle-même (vice de forme quelconque lors de la procédure) mais le jugement lui-même ne pourra plus être modifié. Microsoft est donc bien coupable, et ça, ça me fait bien plaisir.

Reste ensuite à faire véritablement appliquer les sanctions à Microsoft, et là, ça devient un jeu de diplomatie avec les Etats-Unis... L'Europe est-elle à même de tenir tête aux Etats-Unis ?

Un grand choc dans la communauté linuxienne : AMD/ATI vient d'annoncer la libération prochaine des drivers des cartes graphiques ATI !

Il faut bien dire que ça commence à bien faire. Jusqu'à présent les deux constructeurs de carte graphique 3D de performance satisfaisante (ATI et NVIDIA) ne fournissaient les drivers de leurs cartes vidéos que sous forme de module binaire et propriétaire. Ce qui cumulait les inconvénients :
1. D'un point de vue technique, c'est effroyablement pas pratique. Il faut suivre jour par jour les évolutions du noyau et sortir des correctifs rapidement. Ca nécessite beaucoup d'ingénieur rien que pour suivre l'évolution de Linux.
2. D'un point de vue pratique, on se croirait retourner à l'époque de Windows. Les distributions "libres" ne peuvent pas mettre les drivers binaires et propriétaires dans le packaging de la distribution (qui ne serait alors plus libre). Du coup, les distributions font l'impasse sur la 3D, ou propose des systèmes de mise à jour via Internet pour télécharger les drviers binaires avec un succès plus ou moins mitigé.
3. D'un point de vue philosophique, c'est une catastrophe. La carte graphique est un élément hyper important du système d'exploitation et toute sa gestion est redevenue propriétaire. D'un point de vue logiciel libre, c'est une abherration.

C'est pourquoi de nombreux militants du libre militent auprès d'ATI et NVIDIA pour faire libérer ses drivers, pour que les développeurs du noyau puissent les maintenir, les améliorer, etc. Les constructeurs ont jusqu'à présent refusés sous prétexte que cela donnerait trop d'informations aux concurrents sur le fonctionnement interne de la carte. Mouais...

Et voilà que ATI, ou plutôt AMD qui a racheté ATI l'année dernière vient annoncer la libération des drivers. L'idée est bonne et vient au bon moment. Les performances des cartes ATI sont en bernes par rapport aux dernières NVIDIA. Les drivers ATI sont toujours aussi lamentables. Une véritable ouverture Open Source des drivers devra permettre de les améliorer singulièrement afin de les rendre surtout plus stables. Cela donnera une certain visibilité médiatique à ATI, et incitera beaucoup de Linuxiens à acheter ATI.

C'est promis, ma prochaine carte graphique est une ATI.

Source : LinuxFR