La copie privée et la commission européenne
Mots-clés : copie privée, DRM, DAVDSI, taxe sur la copie privée
Alors, d'un côté nous avons la taxe sur la copie privée, idée française à l'origine qui était de taxer les supports vierges susceptibles d'enregistrer des oeuvres culturelles. Malgré la levée de bouclier des consommateurs (ben ouais, ils sont pas forcément ravis de voir une partie du prix de leur CD vierge partir dans la poche des majors alors qu'ils se servent de leur CD pour graver des distributions Linux), cette taxe s'est répandue dans la quasi totalité des pays européens, avec plus ou moins de succès. Ne parlons pas des incohérences dû au mode de définition du prix de la taxe (une taxe proportionnelle à la taille du support, un grand n'importe quoi).
De l'autre côté, nous avons la loi DADVSI et l'interdiction légale de contourner les moyens de protection dédié à supprimer la copie privée. Oui, l'exception sur le droit d'auteur qui permettait de faire des copies privées d'oeuvre culturelle, tant que les copies restent pour un usage personnel est mis à mal par la possibilité de vendre des DVDs protégés pour empêcher la moindre copie.
On se retrouve donc avec un système parfaitement illogique. Une association de constructeurs életroniques souhaitent la suppression de la taxe sur la copie privée qui rend leur matériel plus cher (pour certains, cette taxe correspond à près de 50% du prix final !). L'industrie culturelle souhaite continuer à utiliser les DRMs et autres mesures pour empêcher la copie privée mais veut également conserver la taxe qui lui rapporte une belle somme d'argent !
La Commission Européenne souhaiterait supprimer la taxe au nom des barrières au marché que cette taxe impose... Mais vient finalement de reculer après les pressions du gouvernement français et de tout le lobby de l'industrie culturelle...
Bref, le problème n'est toujours pas résolu, mais on sent que les politiques commencent à s'y intéresser :)
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